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L’événement a été l’occasion pour les nouveaux étudiants, les alumni et les personnalités du financement des territoires d’innovation et du logement social en France de débattre sur diverses pistes de réflexion.
Pourquoi et en quoi consiste la réforme actuelle du secteur du logement social ? Comment la Caisse des Dépôts (CDC) accompagne-t-elle concrètement les politiques publiques du gouvernement menées en la matière ? Dans quelles mesures ce modèle est-il bousculé par les virages législatifs engagés par le gouvernement ? De quelle manière la CDC, en tant que banque de l’intérêt général, se positionne-t-elle face aux bailleurs sociaux pour accompagner leur transition ?
Les 24 lauréats de l’appel à projets « Territoires d’innovation » viennent d’être désignés. Géré par la Banque des Territoires de la CDC, au titre du Programme d’Investissements d’Avenir, le programme « Territoires d’innovation » vise à accompagner des projets qui incarnent une stratégie ambitieuse de transformation des territoires. Les lauréats devront mettre en œuvre des services innovants, susceptibles d’être reproduits, relevant de thématiques telles que la transition numérique, l’énergie durable, la mobilité propre, la transformation du secteur agricole ou la santé. L’enveloppe globale à disposition de ce programme est de 450 M€, dont 150 M€ de subventions et jusqu’à 300 M€ de fonds propres.
Quel est le rôle de la Caisse des Dépôts dans ce dispositif ? Comment impulser une véritable dynamique d’innovation dans les territoires ? Quelles sont les implications organisationnelles et juridiques de tels projets pour les collectivités ?
Présentation des défis qui se posent au modèle français de logement social (un parc de 5 millions de logements aujourd’hui), notamment à travers le prisme de la recomposition du tissu HLM (fusions, regroupements, créations de SAC etc.).
Après une introduction sur les métiers et le rôle de la CDC par Benoît Parizet, les étudiants du Master Droit & Gestion Publique ont pu écouter les témoignages experts de Me Anne-Christine Farçat Bernet, Claude Knapik et Hakim Lahlou.
Deux collectivités lauréates de l’appel à projets « Territoires d’innovation » sont venues présenter leurs projets. Après une introduction sur le PIA par Nicolas Chung et un rappel des règles du jeu par Ollivier Lenot, les cas pratiques ont été exposés par Catherine Goniot pour le beau projet de mobilité sur Rouen Métropole, puis par Étienne Monpays avec un projet agricole complet sur l’agglomération Cœur d’Essonne. Ces exemples très concrets d’innovation sur les territoires ont été ensuite commentés par Thomas Rouveyran apportant des éclairages sur les aspects juridiques associés.
