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« La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics » lit-on sur le portail de l’Economie et des Finances. Et, qui dit fraude fiscale dit en effet blanchiment pour que le produit de la fraude soit réintégré dans les circuits officiels.
Le 3 mars dernier Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé que la lutte contre la fraude fiscale en 2015 avait rapporté 21,4 milliards d’euros, en augmentation de 10% par rapport à 2014.
Le Panama va retrouver sa place sur la liste noire des paradis fiscaux. Certains établissements financiers français ayant été montrés du doigt après y avoir créé des milliers de sociétés offshore, le parquet national financier ouvre aujourd’hui une enquête pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées ».
Quelles sanctions et durcissement réglementaires vont résulter des révélations actuelles ?
Face aux risques de non-conformité et de sanctions, les établissements financiers doivent renforcer leur approche par les risques. Elles ne peuvent transiger sur le respect des obligations de vigilance à l'égard des clients, à l’échelle internationale, notamment en matière d'infractions fiscales, de protection des données, de déclarations de soupçons, en ajustant sans cesser leurs dispositifs de conformité.
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