Avec le lancement mi-novembre 2016 de l'Executive Master Expert Conformité – formation diplômante à destination des responsables conformité et Compliance Officer – L’Université Paris-Dauphine répond au besoin de formation d’un métier dit émergent.
« La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics » lit-on sur le portail de l’Economie et des Finances. Et, qui dit fraude fiscale dit en effet blanchiment pour que le produit de la fraude soit réintégré dans les circuits officiels.
Le 3 mars dernier Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé que la lutte contre la fraude fiscale en 2015 avait rapporté 21,4 milliards d’euros, en augmentation de 10% par rapport à 2014.
Le Panama va retrouver sa place sur la liste noire des paradis fiscaux. Certains établissements financiers français ayant été montrés du doigt après y avoir créé des milliers de sociétés offshore, le parquet national financier ouvre aujourd’hui une enquête pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées ».
Quelles sanctions et durcissement réglementaires vont résulter des révélations actuelles ?
Face aux risques de non-conformité et de sanctions, les établissements financiers doivent renforcer leur approche par les risques. Elles ne peuvent transiger sur le respect des obligations de vigilance à l'égard des clients, à l’échelle internationale, notamment en matière d'infractions fiscales, de protection des données, de déclarations de soupçons, en ajustant sans cesser leurs dispositifs de conformité.
Pour aider toutes les entreprises désireuses de développer des outils et des structures de gestion des risques judiciaires, opérationnels et de réputation, l’Université Paris-Dauphine propose un Executive Master Expert Conformité. Pluridisciplinaire et modulaire, il permettra à tous les cadres impliqués dans la compliance d’acquérir les connaissances juridiques, financières et managériales indispensables à la mise en œuvre des meilleurs programmes de conformité.
Métier au départ importé de la culture anglo-saxonne, développé aujourd’hui en Europe dans les établissements financiers, le Responsable Conformité / Compliance Officer se déploie dorénavant dans d’autres secteurs d’activité soumis à des réglementations de plus en plus nombreuses.
En effet, la conformité (ou compliance en anglais) n’est pas l’affaire que des banques. Elle se définit comme le respect de toutes les réglementations applicables à l’entreprise : droits français et européen, lois internationales à portée extra-territoriales, normes prudentielles, conventions, codes professionnels…
Le volume de réglementations, sans cesse croissant, implique aujourd’hui toutes les fonctions de l'entreprise, car le risque de non-conformité met en danger l'équilibre économique de l'entreprise et peut nuire à son image (et bien souvent les deux). Il devient donc nécessaire de mettre en place des programmes spécifiques, d'une manière globale, pour s’assurer que l'entreprise (complexe, multinationale...) agit bien dans le respect des réglementations en perpétuelle évolution. La gestion du risque de non-conformité, la veille juridique aussi bien que le déploiement d’outils de pilotage relèvent ou relèveront des services de conformité, existant ou en création.
Pour + d’informations sur l'Executive Master Expert Conformité : www.expert-conformite-compliance-officer.dauphine.fr
Assister à la réunion d'information du 13 octobre 2016 à 18h30 en salle B510 de l'Université Paris-Dauphine.
Retrouvez-nous aussi sur le site de la formation continue : www.formation-continue.dauphine.fr
